Les présentes Conditions Générales de vente et d’Utilisation de la société « Chien Contemporain», inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, Numéro 498723717, dont le siège est situé à 7 Passage Jean Nicot, 75007, Paris (ci-après « Nous »), définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par Chien Contemporain au client et de l’utilisation du site Internet chiencontemporain.com. Le client (ci–après " Vous ") déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de vente sur le site www.chiencontemporain.com (ci–après le " Site "). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services de chiencontemporain.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site chiencontemporain.com.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2 Commande

Votre validation finale de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et de la commande.

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e–mail Vous confirmant celle–ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.

Les produits demeurent la propriété du fournisseur jusqu\’au complet paiement du prix

Article 3 : Prix

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français, soit 19.6%. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison ou de traitement, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.

Nous nous réservons la possibilité de modifier, à tout moment, les prix indiqués sur notre Site

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi tous les articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Article 4 – Description des Produits

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, sont ceux communiqués à Chien Contemporain par les fournisseurs. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de Chien Contemporain ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.

Tout client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours, tel que défini à l'article 8 des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.

Article 5 : Disponibilité

Chiencontemporain.com fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.

Notre offre est valable dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. En général, uniquement les articles disponibles en stock peuvent être commandés sur le site.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e–mail dans les meilleurs délais.

En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la possibilité de Vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande.

En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement.

Article 6 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement (CB, Eurocard Mastercard ou VISA).

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité au moment que vous passez commande.

Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l\’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Article 7 : Livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande.

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.

La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC.

Lorsque le colis n\’a pu être livré en raison de l\’insuffisance des dimensions de la boîte aux lettres, et/ou de l\’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain. En cas d\’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire.

La limitation de responsabilité visée ci–dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

Article 10 : Licence d'accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre de notre société, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 11 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de " spam ". Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e–mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci–dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Article 12 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le site de chiencontemporain.com, dans la rubrique « Contact ».

Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site chiencontemporain.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des Tribunaux de celui de Notre siège social. En cas de litige ou de réclamation, Nous Vous prions de Nous contacter d'abord pour trouver une solution amiable.

Article 14 : Modification des conditions générales de vente

Chien Contemporain se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Aide.

Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services chiencontemporain.com.

Article 15 : Identification

Ce Site web, chiencontemporain.com, appartient et est géré par Chien Contemporain SARL.

Société à responsabilité limitée Chien Contemporain
Siège social : 7 Passage Jean Nicot, 75007, Paris, France

Capital de 5 000.00 euros
Numéro SIRET : 49872371700019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 95498723717

Vous pouvez prendre contact avec Nous
–par téléphone : 01 47 05 59 04 ou de l'international : 00331 47 05 89 04
–par écrit : Chien Contemporain, 7 Passage Jean Nicot, 75007, Paris, France
–par email : catherine@chiencontemporain.com